Classé depuis 1923 par le Code pénal comme un délit jugé en correctionnel, l’avortement était passible d’emprisonnement – au maximum de 10 ans – et d’une amende – jusqu’à 72 000 francs. La Libération ne remis pas en cause l’arsenal répressif mis en place avant-guerre. En 1945, un pic fut même atteint avec 3 800 condamnations à l’encontre des faiseuses d’ange et de leurs clientes[1]. de leur côté, des organisations, comme « L ‘alliance nationale contre la dépopulation » militaient pour les familles nombreuses afin d’éviter le vieillissement du pays et ses conséquences » sur les finances publiques du pays ».
Affiche contre l’avortement de L’Alliance nationale contre la dépopulation. 1940
Médecin au tribunal, patiente décédée
C’est dans ce contexte que survint l’affaire du docteur D. de Fontaine-la-Guyon. Veuve depuis peu, Mme V… était décédée dans une clinique de Chartres des suites de « manœuvres abortives ». Peu avant son trépas, elle avait confessé à son médecin traitant que c’était son confrère de La Fontaine-Guyon qui avait pratiqué l’avortement le 30 septembre 1946. L’examen révéla de « grosses maladresses » qui avaient provoqué des perforations de l’utérus et de la vessie en trois endroits et qu’il était impossible d’imputer à la victime.
C’est pourquoi le docteur D., âgé de 72 ans et établi depuis 40 ans dans la commune, était sur le banc des accusés le 12 février. On apprit qu’en 1946, il avait été déjà inquiété pour une affaire similaire. Au cours du procès, très courtois, il posa en homme compatissant : sa patiente craignait de « donner naissance à un enfant débile ».
Le Matin, 26 décembre 1910. Annonce de sage-femme recevant pens. Discrétion. En fait des faiseuses d’anges.
La condamnation pour … escroquerie
Dans un premier mouvement, il avait refusé toute intervention, puis devant sa détresse, avait commis un simulacre : « J’ai fait bouillir mes instruments, je l’ai examinée ; je me suis borné à exercer quelques pressions qui ne pouvaient avoir absolument aucun effet. » L’objectif était de « produire un choc psychologique » pour lequel le docteur – qui courait après l’argent pour jouer aux courses – empocha 6 000 francs[2].
Pourquoi une telle somme pour une duperie ? S’enquit le juge. « Les honoraires médicaux ne sont pas limitatifs par en haut », répondit le docteur, sûr de son droit, puis impérial, « le choc psychologique, ça se paie ». Bien que la prévention de tentative d’avortement ait été écartée parce qu’insuffisamment établie, le docteur D. fut néanmoins condamné à cinq mois de prison et à 30 000 francs d’amende pour escroquerie.
L’Echo Républicain, 14 février 1947.
Même médecin encore une fois au tribunal
Était-il coutumier du fait ? Toujours est-il qu’inculpé d’un second avortement pratiqué en septembre 1947 – il comparut devant le tribunal correctionnel le 21 janvier suivant cette fois avec sa cliente, une jeune femme célibataire de 22 ans enceinte de son fiancé qui ne voulait plus l’épouser, Incarnation du drame des filles séduites et abandonnées.
Elle expliqua que dans une file d’attente d’un magasin chartrain, elle avait saisi une conversation où il était question d’un médecin de Fontaine La Guyon qui « débarrassait les femmes qui ne voulaient pas donner le jour à un enfant ». Le praticien nia l’opération, mais reconnut un simulacre facturé au même prix. Le tribunal infligea à sa cliente une amende de 30 000 francs pour avoir avorté ; sanctionné de dix mois de prison, le médecin remercia le président, mais lui fit savoir qu’il était malade et voulait aller à l’hôpital.
1974 : la loi Veil
Le déshonneur, le tribunal, la souffrance, la mort : c’était, avant la loi Veil de 1974, le sort des femmes qui voulaient procéder à une interruption volontaire de grossesse[3]. Un droit encore contesté : il est même remis en cause en 2021 dans l’état du Texas, aux Etats-Unis. Et en juin 2022, la Cour suprême a révoqué l’arrêt Roe vs Wade. Rien n’interdit désormais aux Etats américains de supprimer le droit à l’avortement.
Notes
[1] Le simple fait d’en parler publiquement, d’informer tombe sous le coup de la loi. De même, le fait de divulguer ou d’offrir des procédés contraceptifs est passible de 6 mois de prison et de 100 à 5 000 francs d’amende. La formation à la contraception durant les études médicales est également interdite.
[2] C’est une grosse somme. 6000 francs représente les ¾ du salaire moyen d’un ouvrier.
[3] À ce sujet, Xavière Gauthier, Avortées clandestines, éd. du Mauconduit, 2015. Il y avait des dizaines de milliers d’avortements clandestins.